Avis juridique

  1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

En cumplimiento con el deber de información dispuesto en la Ley 34/2002 de Servicios de la Sociedad de la Información y el Comercio Electrónico (LSSI-CE) de 11 de julio, se facilitan a continuación los siguientes datos de información general de este sitio web:

La propriété de ce site web, https://valycosmetics.com, (ci-après le site web) est détenue par : NICESTETICS SLU, dont le numéro de TVA est : L718537C et dont le représentant est : NICESTETICS SLU, et dont les coordonnées sont : NICESTETICS SLU :

Adresse : Prat de la Creu 24 LO 5 AD50 ANDORRA (ANDORRA)

Numéro de téléphone de contact : 689 02 09 34

Courriel de contact : info@valycosmetics.com

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’objet des conditions : Le site web

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « conditions ») ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions Générales, on entend par Site Internet : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après, le Contenu) et tous les services ou ressources en ligne offerts aux Utilisateurs (ci-après, les Services). Valy Cosmetics se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site et des Contenus et Services qui y sont incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Valy Cosmetics puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou supprimer l’un de ces éléments du Site ou l’accès à ceux-ci. L’accès au Site par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’Utilisateur. L’utilisation de l’un des contenus ou services du site web peut se faire moyennant un abonnement ou une inscription préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web confèrent la condition d’utilisateur et, par conséquent, dès le début de la navigation sur le site Web, toutes les conditions établies ici sont acceptées, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales correspondantes qui doivent être respectées selon le cas. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le Site. Le site Valy Cosmetics fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du Site. Cette responsabilité s’étend à :

  • Toute utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par Valy Cosmetics qui serait contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou qui de toute autre manière porterait atteinte aux droits des tiers ou au fonctionnement du Site.
  • La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur sur les formulaires fournis par Valy Cosmetics pour l’accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site. En tout état de cause, l’Utilisateur devra notifier immédiatement à Valy Cosmetics tout événement susceptible d’entraîner une utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tel que, sans que cette liste soit limitative, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Le simple fait d’accéder à ce site Web n’implique aucune relation commerciale entre Valy Cosmetics et l’utilisateur.

Conformément à la législation en vigueur, ce site Valy Cosmetics s’adresse à toute personne, quel que soit son âge, susceptible d’accéder et/ou de naviguer sur les pages du site.

III. L’ACCÈS ET LA NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Valy Cosmetics ne garantit pas la continuité, la disponibilité ou l’utilité du site web, du contenu ou des services. Valy Cosmetics s’efforcera d’assurer le bon fonctionnement du site web, mais ne déclare ni ne garantit que l’accès à ce site web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. Valy Cosmetics ne garantit pas non plus que le contenu ou les logiciels auxquels il est possible d’accéder par l’intermédiaire de ce site Web ne comportent pas d’erreurs et ne causent pas de dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. En aucun cas Valy Cosmetics ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site web, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes, dommages ou préjudices causés aux systèmes informatiques ou causés par l’introduction de virus. Valy Cosmetics n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une mauvaise utilisation de ce site web. En particulier, elle ne sera pas responsable, de quelque manière que ce soit, des pannes, interruptions, défaillances ou défauts de télécommunications qui pourraient survenir.

  1. POLITIQUE DES LIENS

Valy Cosmetics n’offre ni ne commercialise elle-même, ou par l’intermédiaire d’un tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

L’utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte à partir d’une page web d’un autre site web vers le site web de Valy Cosmetics doit être conscient que :

Aucun contenu et/ou service du site Web ne peut être reproduit, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse de Valy Cosmetics.

Aucune représentation fausse, inexacte ou incorrecte du site Web de Valy Cosmetics, de son contenu et/ou de ses services n’est autorisée.

A l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel l’hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce site web protégé en tant que propriété intellectuelle par la loi andorrane, sauf autorisation expresse de Valy Cosmetics.

L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence d’une relation entre Valy Cosmetics et le propriétaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par Valy Cosmetics des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et vice versa.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Valy Cosmetics détient, elle-même ou en tant que cessionnaire, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que les éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.) ). Il s’agit donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique andorran, comme les traités internationaux en la matière signés par l’Andorre.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Valy Cosmetics, sont expressément interdites.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Valy Cosmetics. Vous pouvez visualiser les éléments du Site ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit exclusivement pour votre usage personnel. L’utilisateur ne peut toutefois pas supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.

Dans le cas où l’Utilisateur ou tout tiers considère que l’un des Contenus du Site Internet porte atteinte aux droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit immédiatement en informer Valy Cosmetics en utilisant les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.

  1. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Valy Cosmetics se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale qu’elle jugera nécessaire en cas d’utilisation inappropriée du site Web et de ses contenus, ou en cas de violation des présentes conditions. La relation entre l’Utilisateur et Valy Cosmetics est régie par la réglementation en vigueur et la législation andorrane applicable. Les utilisateurs du site Web se soumettent à la juridiction des tribunaux andorrans, renonçant expressément à toute autre juridiction à laquelle ils pourraient prétendre en vertu de la loi, sans préjudice du fait que, en raison de la qualité de consommateur de l’utilisateur, une autre législation ou juridiction pourrait être applicable en vertu de la loi.

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